Mentions légales
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre BuyNow et tout consommateur effectuant un achat sur la boutique en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Si tu es en franchise de TVA :
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou d’informations erronées.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la politique d’expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.